Vous avez la possibilité de choisir le mode de livraison qui vous convient parmis la livraison à domicile ou en point relay. Colissimo ou Mondiale Relay 

Pour la remise en main propre hors Arelaune-En-Seine, merci de me contacter pour vérifié que cela est possible et convenir d'un rendez-vous.

Que vous recherchiez un objet déco, un cadeau spécial ou un élément de personnalisation pour votre intérieur, nous mettons tout notre savoir-faire à votre service.

Offrez un cadeau unique ou embellissez votre espace avec nos réalisations sur-mesure. Que ce soit en chantournage, gravure laser, découpe laser ou encore à l'aide du Dremel, chaque pièce est conçue avec soin pour répondre à vos désirs les plus précis.

Le prix de chaque création est personnalisé en fonction de vos besoins et de la complexité du projet, afin de garantir un produit unique et de qualité. Laissez-vous surprendre par l'originalité de nos œuvres !

Vous pouvez me contacter par Facebook, Instragram ou par téléphone au 07 43 32 24 11

 

Les présentes conditions général de vente sont conclues d’une part par Monsieur Cyril Avérous, entrepreneur individuel (EI), dont le siège social est situé à 6 impasse du 14 juillet – 76940 Arelaune en Seine, immatriculée au Répertoire National Des Entreprises sous le numéro 934 601 253 ci-après dénommé "AC Confection" et gérant le site ac-confection.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ac-confection.fr dénommé ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AC Confection et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ac-confection.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ac-confection.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

AC Confection conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ac-confection.fr dans la limite des stocks disponibles. AC Confection se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien AC Confection.

 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), (TVA non applicable, article 293B du CGI).

AC Confection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur à la possibilité de créer un compte sur le site ac-confection.fr A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. AC Confection propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : Paiement par Virement, Paypal, Carte bancaire ou en Espèce pour une remise en main propre. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Virement, Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, AC Confection lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter AC Confection, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 6 impasse du 14 juillet – 76940 Arelaune en Seine ; soit par mail à l’adresse suivante : contact@ac-confection.fr ; soit par téléphone au numéro suivant: 07 43 32 24 11

 

Article 5. Réserve de propriété 

AC Confection conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais compris.

 

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

EXCEPTION : Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. AC Confection pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de AC Confection. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par AC Confection bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à AC Confection qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 6 impasse du 14 juillet – 76940 Arelaune en Seine, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité 

AC Confection, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site ac-confection.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AC Confection. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

AC Confection s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@ac-confection.fr

 

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, AC Confection a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site: https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la libération - 42 400 Saint-Chamond

1. Présentation du site

Le site ac-confection.fr est édité par AC Confection, créateur artisanal de décoration et d'objets, immatriculée à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Normandie sous le numéro 934 601 523 00016, dont le siège social est situé à 135 Bd de l'Europe, 76100 Rouen.

 

2. Contact

Pour toute question, vous pouvez contacter AC Confection à l’adresse email suivante : contact@ac-confection.fr, par téléphone au 07 43 32 24 11 ou par ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram)

 

3. Hébergement

Le site est hébergé par Webador, situé à Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas

 

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ac-confection.fr, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logos, sont la propriété d'AC Confection ou de tiers ayant autorisé AC Confection à les utiliser. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données et à les protéger.

 

6. Cookies

Le site ac-confection.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

 

7. Limitation de responsabilité

AC Confection ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ac-confection.fr ou de l'impossibilité d’y accéder. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’AC Confection.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rouen / Seine-Maritime seront seuls compétents pour trancher le différend.

 

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durées n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
   
   

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site ac-confection.fr, ils consentent à :

1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles collectées

Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur ce site.

Lors de la création d’un compte client, les données suivantes peuvent être collectées :

1. Nom et prénom
2. Age
3. Sexe
4. Courriel
5. Numéro de téléphone
6. Adresse postale

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur s’inscrit sur notre site peuvent être utilisées aux fins suivantes :

1. Expédition des commandes
2. Envoi de courriels promotionnels
3. Statistiques

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations

AC Confection s’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, saufs dans les cas suivants :

1. Si la loi l’exige
2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
4. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous cherchons à la vendre

Si vous suivez des hyperliens de ce site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données utilisateurs seront conservées pour une durée de douze mois à compter de la dernière connexion au compte client.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Les données stockées ne sont accessibles qu’au dirigeant de AC Confection.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. Droit d’accès
2. Droit de rectification
3. Droit à l’effacement
4. Droit de restreindre le traitement
5. Droit à la portabilité des données
6. Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillis

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez en faire la demande par courriel à contact@ac-confection.fr ou par téléphone au 07 43 32 24 11

 

Modifications

 Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toutes mises à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter.

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