Politique De Confidentialité

 

Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limités à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données)
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durées n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site ac-confection.fr, ils consentent à :

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

Données personnelles collectées

Aucune donnée n’est collectée automatiquement sur ce site.

Lors de la création d’un compte client, les données suivantes peuvent être collectées :

  1. Nom et prénom
  2. Age
  3. Sexe
  4. Courriel
  5. Numéro de téléphone
  6. Adresse postale

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.



Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur s’inscrit sur notre site peuvent être utilisées aux fins suivantes :

  1. Expédition des commandes
  2. Envoi de courriels promotionnels
  3. Statistiques

 

Avec qui nous partageons les données personnelles

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

 

Autres divulgations

AC Confection s’engage à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, saufs dans les cas suivants :

  1. Si la loi l’exige
  2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette entreprise dans le cas où nous cherchons à la vendre

Si vous suivez des hyperliens de ce site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques de confidentialité.

 

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données utilisateurs seront conservées pour une durée de douze mois à compter de la dernière connexion au compte client.

 

Comment nous protégeons vos données personnelles

Les données stockées ne sont accessibles qu’au dirigeant de AC Confection.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

 

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

 

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

  1. Droit d’accès
  2. Droit de rectification
  3. Droit à l’effacement
  4. Droit de restreindre le traitement
  5. Droit à la portabilité des données
  6. Droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD

 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillis

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez en faire la demande par courriel à contact@ac-confection.fr ou par téléphone au 07 43 32 24 11

 

Modifications

 Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toutes mises à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

 

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à nous contacter.

Par courriel à contact@ac-confection.fr
Par téléphone au 07 43 32 24 11
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